Les petites casseroles

Chaque semaine une nouvelle carte de petits plats faits maison, avec des produits frais et de saison. Cuisinés sur commande et livrés partout sur Paris et Ile-de-France.

Conditions Générales de Vente 2012


Les présentes conditions générales de vente, avec les conditions particulières visées en article 2, régissent l'ensemble de la relation entre la société Les Petites Casseroles, SARL au capital de 15.730€, dont le siège social est situé 30, rue Deparcieux, 75014 Paris, RCS Paris (Siret 534 196 647 00018 TVA FR88534196647) (ci-après dénommée "LPC") et le Client (ci-après dénommé le "Client") qui les accepte sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le Client reconnait avoir la possibilité d'éditer et de sauvegarder les présentes conditions générales de vente.

Article 1 – OFFRE DE PRODUITS DES LPC

LPC cuisine sur commande et livre à domicile des plats cuisinés par LPC et ponctuellement, du vin et des produits d’épicerie sélectionnés par LPC. Les présentes conditions générales s'appliquent à l’ensemble de ces produits, que ceux-ci soient achetés par Carte-Dîners prépayée ou par tout autre moyen.

L'offre de LPC est réservée au Client pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par LPC étant formellement interdite comme rappelé à l'article 5 ci-après.

L’offre de LPC est réservée aux Clients résidant sur les zones couvertes par le service de livraison de LPC  ci-après (75, 92, 93, 94, 95, 91, 77, 78), LPC se réservant le droit de modifier sans préavis la zone de couverture et les communes desservies par son service.

A toutes fins utiles, il est rappelé que la vente d'alcool aux mineurs est interdite. L’acception des présentes CGV pour achat d’alcool sur le site des LPC vaut confirmation que le Client est au-delà de la limite d’âge légale. LPC se réserve la possibilité de demander un justificatif de majorité.

Article 2 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente sur le site Internet de LPC (www.lespetitescasseroles.com) (dénomination, prix, composition, poids indicatifs, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le Client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Article3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente, ainsi que des conditions particulières applicables aux produits achetés, et déclare expressément les accepter sans réserves. La validation définitive de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Les données enregistrées par LPC constituent seules la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LPC et son Client notamment s'agissant de la date et du contenu.

Article 4 - TARIFS  – RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Toutes les commandes, quel que soit leur origine, sont payables en euros.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€TTC). LPC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis notamment en cas de changement du taux de TVA applicable. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Les produits demeurent la propriété de LPC jusqu'à la complète perception du prix par LPC.

Article 5 –INTERDICTION DE REVENTE

L'offre de LPC est réservée au Client pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par LPC étant formellement interdite. Tout contrevenant est passible de poursuite pénale et endosse de fait l’ensemble des responsabilités légales relevant des contraintes sanitaires notamment.

Article 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

A l’exception des produits commercialisés dans les rubriques "La Cave" et "L’Epicerie des merveilles", les produits proposés par LPC sont cuisinés par LPC, sur commande.

La confirmation de commande faite au Client est effectuée sous réserve de disponibilité des produits et ingrédients. En cas d’indisponibilité non anticipée, le compte du Client serait recrédité dans les 48 heures suivant le jour prévu de livraison si le paiement a été effectué par Carte-Diners prépayée. Si le règlement a été effectué par carte bancaire ou par chèque, LPC remboursera le client par chèque, dans les 48 heures suivant le jour prévu de livraison.

Article 7 – COMPOSITION DES PRODUITS ET RÈGLES DE SECURIT DE CONSOMMATION

La liste des ingrédients composant une recette est consultable sur le site internet de LPC (www.lespetitescasseroles.com) au moment de la commande et figure sur l’étiquette du produit livré. LPC se réserve le droit de modifier la composition d’une recette en fonction de la disponibilité des ingrédients. Le cas échéant, LPC en informera le Client par tout moyen dans le courant de la journée au cours de laquelle la livraison doit avoir lieu. La modification des ingrédients, tant qu’elle ne modifie pas l’esprit de la recette, ne donne pas droit au Client de refuser la livraison du produit, sauf cas avéré d’intolérance alimentaire ou d’allergie à l’un des ingrédients de substitution. Le Client s’engage alors à produire sur demande de LPC, qui en assurera la confidentialité, un certificat médical ou toute autre pièce légalement acceptable avérant cet état de fait.

Les produits vendus par LPC sont conditionnés en portions de 2, 4 ou 6 parts.

La date limite de consommation des produits cuisinés par LPC est indiquée sur l’emballage du produit livré ("à consommer jusqu’au").

Les produits LPC doivent être conservés au réfrigérateur entre 0° et 3° et réchauffés selon les conseils de réchauffage disponibles sur le site internet de LPC (www.lespetitescasseroles.com).

LPC ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvais stockage des produits après livraison, en cas de consommation après la date limite de consommation ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène et les mesures sanitaires portées à sa connaissance par LPC dans les présentes ou sur son site, par les autorités ou les constructeurs de matériels électroménagers.

Les photographies, les illustrations et les textes de présentation des produits proposés sur le site internet de LPC (www.lespetitescasseroles.com) sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 8 – COMMANDE, CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET INFORMATIONS LIÉES A LA COMMANDE

Le Client peut commander sur le site internet de LPC (www.lespetitescasseroles.com), par courriel (contact@lespetitescasseroles.fr) ou par téléphone au service clients de LPC (01 82 00 88 25). Les commandes sont prises en compte à partir de la mise en ligne du menu et dans la limite des délais indiqués sur le site internet de LPC (www.lespetitescasseroles.com). La commande d’un ou plusieurs produits peut être annulée par LPC, notamment en cas d’indisponibilité de l’un des ingrédients principaux. Dans ce cas, les conditions prévues à l’Article 6 des présentes conditions générales de vente s’appliquent.

Toutes les informations fournies par le Client au moment de la prise de commande engagent ce dernier, qu’elles aient été communiquées sur le site internet de LPC (www.lespetitescasseroles.com), par courriel ou par téléphone. LPC ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés, le créneau horaire de livraison ou le compte à débiter.

LPC confirme l’enregistrement de la commande du Client par courriel. La commande est réputée enregistrée à compter de l'envoi de cette confirmation de commande par LPC.

Aucune annulation ne pourra être prise en compte au-delà de 48 heures avant le jour de la livraison (2 jours ouvrés).

LPC se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit,  tenant par exemple à l'approvisionnement des produits, à un problème prévisible concernant la livraison, à l'existence d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le cas échéant, LPC en informera le Client par tout moyen.

Toute nouvelle commande ne pourra être honorée qu'après paiement régulier par le Client des encours dus au titre des commandes précédentes.

Article 9 – LIVRAISON : JOURS, LIEU, ZONES ET TARIFICATION

Les livraisons ont lieu les mardis et les vendredis. LPC se réserve le droit de modifier et notamment d’ajouter de nouveaux jours de livraison à son offre et ce sans préavis.

Les livraisons ont lieu au domicile du Client, sur son lieu de travail ou à toute autre adresse indiquée et spécifiée par le Client au moment de la commande et sous réserve que l’adresse fasse partie de la zone de couverture de LPC.

La livraison est géographiquement limitée aux communes de Paris, et aux communes des départements visés à l'article 1 des présentes.

La livraison est un service payant effectué par un prestataire de LPC. Le montant de la participation aux frais de livraison est indiqué en euros toutes taxes comprises (€TTC). Ce montant relève d’un barème (commune, créneau horaire) communiqué sur le site internet de LPC www.lespetitescasseroles.com. LPC se réserve le droit de modifier la zone de livraison et le montant de la participation aux frais de livraison après en avoir informé ses Clients. Dans le cas d’une modification défavorable au Client (disparition de la commune de la zone de livraison ou augmentation tarifaire) et si aucune autre solution agréant les deux parties n’est trouvée, LPC remboursera le Client du montant restant sur sa Carte-Dîners sans qu’aucun  dommage  et  intérêt ou aucune indemnisation quelconque puisse être exigée par le Client. Le remboursement intervient dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours suivant la réception de la demande par LPC, par chèque à l’ordre du Client. Pour être prise en compte, une demande de remboursement doit être effectuée par courrier avec AR ou par courriel à contact@lespetitescasseroles.fr.

La livraison sur toute autre commune que celles définies dans les présentes conditions générales de vente est soumise à une étude de faisabilité et de tarification par LPC. Celle-ci devra être expressément acceptée par le Client avant mise en place d’un service de livraison ad hoc.

Article 10 – LIVRAISON : RESPECT DE LA CHAINE DU FROID ET RESPONSABILITÉS

La livraison est effectuée par une société prestataire de LPC, qui officie selon le cahier des charges de LPC.

Le transport des produits est effectué dans des housses isothermes ou des boîtes isothermes chargées de plaques eutectiques, le tout spécialement conçu et calculé pour maintenir les produits à bonne température pendant 15 heures.

Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 3° et de les consommer dans la limite du délai indiqué sur le produit. En acceptant sa livraison, le Client reconnaît implicitement que les produits qui lui sont livrés sont conformes en tout point à sa commande et lui sont remis dans le respect des normes sanitaires.

Le matériel isotherme de transport utilisé par LPC peut-être laissé aux seuls Clients détenteurs d’une Carte-Dîners sur simple demande et moyennant une consigne de 40€TTC. Le montant de la consigne est débité du compte Client lors de la confirmation de commande. Il est recrédité sur le compte du Client lors du retour définitif par le Client dans les locaux de LPC du matériel en bon état de fonctionnement. Le matériel sera repris par le livreur lors de la prochaine livraison au client. Si aucune autre livraison n’est prévue, permettant de rapatrier le matériel consigné, il appartient alors au Client d’assurer le retour définitif dudit matériel dans les locaux de LPC sous un délai de 3 mois. Passé ce délai de 3 mois, la consigne sera conservée par LPC. En outre, LPC se réserve le droit de conserver le montant de la consigne en cas de retour d’un matériel défectueux ou incomplet. 

Article 11 – LIVRAISON : RÉCEPTION ET ACCEPTATION

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande, dans le créneau horaire disponible choisi par le Client et confirmé au cours de la commande. La livraison est effectuée par la remise directe des produits au destinataire annoncé, ou en cas d'absence à une autre personne habilitée par le Client lors de la commande. Le Client doit alors pouvoir faire la preuve de son identité et fournir si nécessaire le numéro de sa commande. Il s'engage également à signer le bon de livraison, reconnaissant ainsi avoir reçu le nombre de produits porté sur ce dernier.

A réception de la livraison, le Client doit vérifier attentivement ses colis et les produits livrés et émettre toute observation en cas de produit manquant ou de dégradation sur le bon de livraison sur lequel il émargera en présence du livreur. Le Client dispose néanmoins d'un délai de 24 heures à compter de la livraison pour faire d'éventuelles réserves auprès de LPC en cas de produit manquant ou de dégradation.

LPC ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison du à une mauvaise indication de la part du Client, à un changement d’adresse de livraison postérieur à l’enregistrement de la commande ou à l’absence du Client au moment de la livraison. Une éventuelle détérioration des produits dans ces circonstances ne saurait être reprochée à LPC et le Client ne pourrait dès lors exiger aucun remboursement des produits achetés, qu’il en accepte la livraison ou la refuse.

En cas d’absence du Client dans le créneau horaire indiqué pour la livraison et en cas d’absence de solution de remplacement (livraison à un endroit différent ou à une personne habilitée par le Client), la seconde présentation de la livraison sera facturée au Client, selon les tarifs de livraison indiqués sur le site.

Tout produit indisponible au moment de la commande par un Client sera considéré comme ne faisant pas partie de la commande Une commande ne peut être livrée qu'en une seule fois.

Les retards éventuels étrangers à LPC et/ou à son prestataire de service pour les livraisons ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts ni le remboursement des frais de participation à la livraison.

Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant LPC de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, ou de toute autre cause qui échappe au contrôle des LPC et/ou de son prestataire de service pour les livraisons.

Article 12 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT - CARTE-DINERS - DURÉE DE VALIDITÉ

Les produits commandés sont payables, soit au moyen d’une Carte-Dîners prépayée, soit par Carte Bancaire, soit par chèque bancaire.

LPC se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

12.1.  Carte-Diners

Les Cartes-Dîners prépayées donnent accès à un nombre de plats, produits et livraisons dans la limite du crédit versé et selon les tarifs dégressifs consentis par LPC et indiqués sur le site internet de LPC www.lespetitescasseroles.com.

Le paiement de la Carte-Diners sélectionnée s'effectue par Carte Bancaire sur le site internet de LPC (paiement sécurisé) (www.lespetitescasseroles.com) ou par chèque aux coordonnées mentionnées sur le site. La première commande ne peut être prise en compte qu’à partir du moment où le paiement de la Carte-Diners a été accepté par la banque du Client.

Une Carte-Dîners a une durée de validité d’un an (12 mois) à compter du règlement par le Client du montant de la Carte-Dîners choisie. Le Client après s'être préalablement inscrit en ligne, peut à tout moment consulter l’état de son compte et le solde de sa Carte-Dîners sur le site internet de LPC (www.lespetitescasseroles.com) dans la rubrique « Mon compte ». Il pourra se connecter à l’aide de son identifiant et du mot de passe qui lui aura été fourni lors de l’ouverture de son compte en ligne.

Les reports de soldes positifs peuvent s’effectuer d’une Carte-Dîners arrivant à terme sur une nouvelle Carte-Dîners achetée par le Client. Quel que soit le montant de la nouvelle Carte-Dîners que le Client achète, le solde positif de la précédente carte vient s’ajouter au montant de la nouvelle Carte-Dîners. C’est alors la grille de tarifs de la nouvelle Carte-Dîners qui s’applique à la totalité du crédit disponible sur la Carte-Dîners.

Une commande d’un montant supérieur au solde de la Carte-Dîners ne peut en aucun cas être enregistrée par LPC ; les Cartes-Dîners donnant lieu à une tarification spécifique, il convient alors de recréditer la Carte-Dîners  dont le solde est épuisé. 

Un client détenteur d’une Carte-Dîners peut demander le remboursement du solde positif de sa Carte-Dîners au plus tard un mois avant l’échéance de la validité de celle-ci par courriel (contact@lespetitescasseroles.fr) ou par courrier recommandé adressé au service client Les Petites Casseroles, 30 rue Deparcieux, 75014 Paris. Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

12.2. Autres mode de règlement

LPC accepte les règlements par carte bancaire et par chèque (à l’ordre de LES PETITES CASSEROLES 30 rue Deparcieux 75014 Paris). Dans ce cas précis, la commande doit être passée par téléphone ou par mail auprès de LPC. La commande sera prise en compte dès confirmation de l’encaissement des sommes  par LPC.

Article 13 – CONFIDENTIALITÉ ET RESPONSABILITÉS

Conformément à  la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à LES PETITES CASSEROLES Service administratif 30 rue Deparcieux 75014 Paris.

LPC s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients, relatives à la livraison ou à tout autre aspect de leur vie privée.

Le Client doit conserver confidentiels ses identifiant et mot de passe. Il les confie à des tiers sous sa propre responsabilité et LPC ne saurait être tenue responsable de commandes passées sans l’accord du Client si celles-ci ont été effectuées en usant de l’identifiant et du mot de passe du Client.

Article 14 – REMBOURSEMENT : CIRCONSTANCES ET MODALITÉS

Le Client dispose d'un délai de sept jours à compter de la date de paiement d’une Carte-Dîners pour l'annuler et être remboursé du solde positif restant sur sa carte. Les débits dus à des commandes déjà livrées ne sauraient être remboursés. Aucune annulation ne pourra être prise en compte au-delà de 48 heures avant le jour de la livraison (2 jours ouvrés). Le montant du remboursement s’entend hors promotion générant une augmentation de l’encours crédit du Client.

Le remboursement intervient dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours suivant la réception de la demande par LPC. Il s'effectue au choix de LPC par le crédit  du compte bancaire du Client, ou par chèque adressé au nom du Client ayant passé la commande, à l'adresse de facturation.

Pour être prise en compte, une demande de remboursement doit être effectuée par courrier avec AR ou par courriel à contact@lespetitescasseroles.fr.

Le Client peut pr­étendre à un remboursement partiel de sa commande uniquement dans les cas suivants :  

- Indisponibilité d’un produit au moment de la préparation de la commande,
­- Absence d’un ou plusieurs produits constatée à la livraison,
­- Détérioration d’un ou plusieurs produits constatée au moment de la livraison ; tout ou partie de la livraison doit alors avoir été refusée et laissée au livreur,
­- Modification non prévue de la composition d’une recette rendant le produit non consommable par le Client pour raison d’allergie ou d’intolérance alimentaire. 

Dans les cas énumérés ci-dessus, le compte du Client lorsque celui-ci est titulaire d'une Carte-Dîners est recrédité du montant des plats en cause dans les 48 heures suivant le jour prévu de livraison. Si le Client ne dispose pas d'une Carte-Diners, le remboursement intervient par chèque adressé au nom du Client à l'adresse de facturation.

Article 15 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature des produits vendus par LPC, le Client reconnait expressément que les commandes portant sur des produits frais et périssables ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation.

Le droit de rétractation dont peut se prévaloir tout consommateur en vertu de la loi peut s’agissant des produits non visés ci-dessus, être exercé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Article 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le site LPC sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de LPC, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites en contrefaçon.

Article 17 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LPC se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne.

Article 18 - LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Le Service Clients (contact@lespetitescasseroles.fr ou 01 82 00 88 25) est à disposition pour le règlement de tout litige et, à défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.